Décision n°2025-CA-43 du 15 décembre 2025

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio temporaire

Résumé. L'association Zones d'Ondes est autorisée à utiliser une fréquence radio temporaire pour diffuser sa station Radio Charles a dit, sous certaines conditions techniques et pendant une période limitée.

La présente décision sera notifiée à l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.

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