JORF n°0243 du 15 octobre 2025

Article 1

Article 1

Le titre de la décision n° 2025-CA-34 du 8 juillet 2025 susvisée est annulé et remplacé par le titre ainsi rédigé :
« Décision n° 2025-CA-34 du 8 juillet 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Démo FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM Normandie. »


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Version 1

Le titre de la décision n° 2025-CA-34 du 8 juillet 2025 susvisée est annulé et remplacé par le titre ainsi rédigé :

« Décision n° 2025-CA-34 du 8 juillet 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Démo FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM Normandie. »