JORF n°0243 du 15 octobre 2025

Article 2

Article 2

Cette autorisation est délivrée pour les périodes du 13 octobre au 20 décembre 2025 et du 5 janvier au 26 juin 2026.


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Version 1

Cette autorisation est délivrée pour les périodes du 13 octobre au 20 décembre 2025 et du 5 janvier au 26 juin 2026.