Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation autorisée d’une fréquence par la SAS Démo FM
Résumé La SAS Démo FM est autorisée à exploiter la fréquence indiquée dans l’annexe.
Mots-clés : autorisation-radio fréquence-radio
La SAS Démo FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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