Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de l'association La Marette pour un service radio temporaire
Résumé L'association La Marette peut utiliser une fréquence spéciale pour diffuser la radio « Pluies de Juillet » pendant un temps limité.
Mots-clés : radio temporaire fréquence autorisation
L'association La Marette est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Caen et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Pluies de Juillet en modulation de fréquence.
1 version