Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification & Publication
Résumé L’association reçoit une notification officielle que sa demande a été approuvée, puis cette decision est mise en ligne au JORF.
Mots-clés : notification publication
La présente décision sera notifiée à l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version