JORF n°0182 du 7 août 2025

Article 5

Article 5

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Autoriser les sou­portées via ARCO

Résumé On doit obtenir le feu vert de l’ARCOM Caen avant d’utiliser une sou­portée.
Mots-clés : radio subcarrier autorité

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Caen.


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Version 1

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Caen.