Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résumé Il faut demander à l’ARCOM Caen pour pouvoir utiliser un sous‐poteur.
Mots-clés : radio frequence arcom
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Caen.
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