JORF n°0097 du 24 avril 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autoriser l'usage de fréquences

Résumé On donne l'autorité d'utiliser une fréquence téléphonique seulement ce jour-là.
Mots-clés : autorisation fréquence radio

Cette autorisation est délivrée pour la journée du 17 mai 2025.


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Version 1

Cette autorisation est délivrée pour la journée du 17 mai 2025.