Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de fréquence pour l’association Le Rond‑Point
Résumé L’association Le Rond‑Point peut utiliser une fréquence pour diffuser une radio temporaire nommée Kolectiv’en.
Mots-clés : radio fréquence association culturelle
L'association Maison des Jeunes et de la Culture « Le Rond-Point » est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Caen et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Kolectiv'en modulation de fréquence.
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