JORF n°0097 du 24 avril 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de fréquence pour Radio des Falaises

Résumé L’association Zones d’Ondes peut utiliser une fréquence précise pour diffuser un service de radio temporaire appelé Radio des Falaises en modulation de fréquence.
Mots-clés : Radio Fréquence Autorisation

L'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Caen et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radio des Falaises en modulation de fréquence.


Historique des versions

Version 1

L'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Caen et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radio des Falaises en modulation de fréquence.