Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation officielle : utilisation d’une nouvelle fréquences par les élèves
L'association Maison des lycéens du lycée Jacques Prévert est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Caen et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Jacques a dit ! en modulation de fréquence.
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