Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d’autorisation ARICOM pour les Sous‐Porteurs
Résumé. Il faut demander à la commission ARICOM à Caen avant d’utiliser un signal secondaire (sous‐porteur).
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Caen.