Est approuvé le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société ABEILLE IARD & SANTE (SIREN : 306 522 665), dont le siège social est situé à Bois-Colombes (92270), 13, rue du Moulin-Bailly, à la société ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS-AG (LEI : 5299008FXA9QQZ79GM59), dont le siège social est situé à Munich (80802), Koeniginstraße 28 en Allemagne.
Décision n°2025-C-62 du 17 décembre 2025
Article 1
Historique des versions
Est approuvé le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société ABEILLE IARD & SANTE (SIREN : 306 522 665), dont le siège social est situé à Bois-Colombes (92270), 13, rue du Moulin-Bailly, à la société ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS-AG (LEI : 5299008FXA9QQZ79GM59), dont le siège social est situé à Munich (80802), Koeniginstraße 28 en Allemagne.