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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision sur le collège de supervision
Résumé. Une règle qui fixait les membres d'un groupe chargé de surveiller les banques a été annulée.
La décision n° 2022-C-l9 du 15 juin 2022 relative à la composition de la formation restreinte du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est abrogée.