Décision n°2025-BO-8 du 9 décembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2023-1038 du 15 novembre 2023 (Conformité de l'expulsion des occupants illégaux) portant extension de la décision n° 2016-588 du 6 juillet 2016 (Autorisation d'émission pour Positif Radio) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 7 Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 juillet 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'autorisation pour la radio '7 Radio'

Résumé. La radio '7 Radio' obtient une autorisation pour cinq ans de plus, à partir de juillet 2026.

L'autorisation accordée par la décision n° 2023-1038 du 15 novembre 2023 (Conformité de l'expulsion des occupants illégaux) portant extension de la décision n° 2016-588 du 6 juillet 2016 (Autorisation d'émission pour Positif Radio) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 7 Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 juillet 2026.

Historique des versions

Source : Légifrance