JORF n°0017 du 21 janvier 2026

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2023-1038 du 15 novembre 2023 portant extension de la décision n° 2016-588 du 6 juillet 2016 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 7 Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 juillet 2026.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2023-1038 du 15 novembre 2023 portant extension de la décision n° 2016-588 du 6 juillet 2016 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 7 Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 juillet 2026.