Article 1
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Autorisation d’utilisation d’une fréquence par l’association Pl4tform
L'association Pl4tform est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Bordeaux et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Pl4tform en modulation de fréquence.
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