JORF n°0286 du 6 décembre 2025

Article 2

Article 2

Cette autorisation est délivrée à compter du 1er décembre et jusqu'au 31 décembre 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


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Version 1

Cette autorisation est délivrée à compter du 1

er

décembre et jusqu'au 31 décembre 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.