Article 3-1-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Placement de produit dans le programme
Résumé L’éditeur doit respecter la décision d’autorité qui définit comment placer un produit visible durant une émission télévisée.
Mots-clés : placement de produit régulation audiovisuelle publicité
Placement de produit
L'éditeur respecte la délibération de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative au placement de produit dans les programmes des services de télévision.
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