Article 3-1-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicités sur opérateurs de jeux légalement autorisées
Résumé Les chaînes peuvent diffuser de la publicité en faveur de jeux légalement autorisés tout en respectant les conditions fixées par l’Autorité.
Mots-clés : publicité jeux-dargent régulation-audiovisuelle
Communications commerciales en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard
L'éditeur respecte la délibération de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative aux conditions de diffusion, par les services de télévision et de radio, des communications commerciales en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard légalement autorisé.
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