Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification & Publication
Résumé Cette notice informe l’Association que sa permission a été officiellement confirmée et qu’elle apparaîtra dans le Journal officiel.
Mots-clés : notification publication
La présente décision sera notifiée à l'Association pour la diffusion des médias chrétiens dans les îles du Nord et publiée au Journal officiel de la République française.
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