La présente décision sera notifiée à la communauté de communes Pays du Mont-Blanc (Haute-Savoie) et publiée au Journal officiel de la République française
Décision n°2025-975 du 26 novembre 2025
Article 5
Historique des versions
La présente décision sera notifiée à la communauté de communes Pays du Mont-Blanc (Haute-Savoie) et publiée au Journal officiel de la République française