Décision n°2025-974 du 26 novembre 2025

Article 5

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes Pays du Mont-Blanc (Haute-Savoie) et publiée au Journal officiel de la République française

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La présente décision sera notifiée à la communauté de communes Pays du Mont-Blanc (Haute-Savoie) et publiée au Journal officiel de la République française