JORF n°0295 du 17 décembre 2025

Article 5

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La présente décision sera notifiée à la communauté de communes Pays du Mont-Blanc (Haute-Savoie) et publiée au Journal officiel de la République française


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La présente décision sera notifiée à la communauté de communes Pays du Mont-Blanc (Haute-Savoie) et publiée au Journal officiel de la République française