JORF n°0294 du 16 décembre 2025

Article 2

Article 2

L'autorisation accordée par la décision n° 2017-19 du 11 janvier 2017, reconduite par la décision n° 2020-LY-26 du 18 décembre 2020, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 22 juillet 2026 dans la zone de Buis-les-Baronnies.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2017-19 du 11 janvier 2017, reconduite par la décision n° 2020-LY-26 du 18 décembre 2020, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 22 juillet 2026 dans la zone de Buis-les-Baronnies.