JORF n°0058 du 8 mars 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais et modalités de dépôt des candidatures

Résumé Les candidats doivent soumettre leurs dossiers en ligne avant le 16 avril 2025 sinon ils seront rejetés ; ils peuvent se retirer à tout moment en envoyant un mail.
Mots-clés : téléservice délais dépôt candidature retrait

Le point 2 du chapitre II de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Dépôt des candidatures

Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent être déposés au moyen du téléservice de dépôt de dossier de candidature publiés par l'Autorité sur le site www.demarches-simplifiees.fr, au plus tard le 16 avril 2025 à 23 h 59, heure de Paris, le lien vers ce téléservice étant publié sur le site internet de l'ARCOM ( www.arcom.fr).
Tout dossier de candidature transmis en méconnaissance du délai mentionné ci-dessus ou selon des modalités différentes de celles indiquées ci-dessus sera déclaré irrecevable.
Conformément à l'article L. 112-9 du code des relations entre le public et l'administration, les modalités du téléservice de dépôt de dossier de candidature s'imposent aux candidats.
Le candidat qui souhaite retirer sa candidature doit, sans délai, en avertir, par courriel à l'adresse [email protected], l'Autorité, qui en prend acte. Si le désistement est effectué après la délivrance de l'autorisation, la ressource prévue pour le service qui fait l'objet du désistement ne peut être attribuée qu'après un nouvel appel aux candidatures. »


Historique des versions

Version 1

Le point 2 du chapitre II de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Dépôt des candidatures

Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent être déposés au moyen du téléservice de dépôt de dossier de candidature publiés par l'Autorité sur le site www.demarches-simplifiees.fr, au plus tard le 16 avril 2025 à 23 h 59, heure de Paris, le lien vers ce téléservice étant publié sur le site internet de l'ARCOM ( www.arcom.fr).

Tout dossier de candidature transmis en méconnaissance du délai mentionné ci-dessus ou selon des modalités différentes de celles indiquées ci-dessus sera déclaré irrecevable.

Conformément à l'article L. 112-9 du code des relations entre le public et l'administration, les modalités du téléservice de dépôt de dossier de candidature s'imposent aux candidats.

Le candidat qui souhaite retirer sa candidature doit, sans délai, en avertir, par courriel à l'adresse [email protected], l'Autorité, qui en prend acte. Si le désistement est effectué après la délivrance de l'autorisation, la ressource prévue pour le service qui fait l'objet du désistement ne peut être attribuée qu'après un nouvel appel aux candidatures. »