JORF n°0292 du 13 décembre 2025

Article 2

Article 2

La SARL Société européenne de communication et d'animation (SECA) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.


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La SARL Société européenne de communication et d'animation (SECA) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.