JORF n°0292 du 13 décembre 2025

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2016-607 du 6 juillet 2016 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MTI est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 juillet 2026.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2016-607 du 6 juillet 2016 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MTI est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 juillet 2026.