Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport intermédiaire relatif au projet « Aval du Futur »
Résumé Karine Besses et Luc Martin doivent soumettre un rapport intermédiaire sur leur mission visant à préparer une saisine auprès de la Commission nationale du débat public pour le projet « Aval du Futur » d’Orano à La Hague dans l’année qui suit leur désignation.
Mots-clés : Mission de conseil Commission nationale du débat public Projet Aval du Futur Orano La Hague
Mme Karine BESSES et M. Luc MARTIN remettront un rapport intermédiaire de leur mission de conseil relative à la préparation de la saisine de la Commission nationale du débat public du projet « Aval du Futur » d'Orano à La Hague (50) et à l'accompagnement des premières démarches d'information du public menées par le maître d'ouvrage, au plus tard un an après leur désignation.
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