JORF n°0133 du 8 juin 2025

Décision n°2025/90 du 4 juin 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 121-1 ;

Vu le courrier du 23 mai 2025 du directeur général d'Orano sollicitant la conduite d'une mission de conseil relative à la préparation de la saisine de la Commission nationale du débat public du projet « Aval du Futur » d'Orano à La Hague (50) et à l'accompagnement des premières démarches d'information du public menées par le maître d'ouvrage ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission Conseil – Projet « Aval Du Futur » (Orano)

Résumé Karine Bessès et Luc Martin seront chargés de préparer une saisine auprès de la Commission Nationale Du Débat Public concernant l’« Aval Du Futur » d’Orano à La Hague, tout en accompagnant les premières démarches publiques.
Mots-clés : Conseil Commission nationale du débat public Projet industriel

Mme Karine BESSES et M. Luc MARTIN sont désignés pour conduire une mission de conseil relative à la préparation de la saisine de la Commission nationale du débat public du projet « Aval du Futur » d'Orano à La Hague (50) et à l'accompagnement des premières démarches d'information du public menées par le maître d'ouvrage.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport intermédiaire relatif au projet « Aval du Futur »

Résumé Karine Besses et Luc Martin doivent soumettre un rapport intermédiaire sur leur mission visant à préparer une saisine auprès de la Commission nationale du débat public pour le projet « Aval du Futur » d’Orano à La Hague dans l’année qui suit leur désignation.
Mots-clés : Mission de conseil Commission nationale du débat public Projet Aval du Futur Orano La Hague

Mme Karine BESSES et M. Luc MARTIN remettront un rapport intermédiaire de leur mission de conseil relative à la préparation de la saisine de la Commission nationale du débat public du projet « Aval du Futur » d'Orano à La Hague (50) et à l'accompagnement des premières démarches d'information du public menées par le maître d'ouvrage, au plus tard un an après leur désignation.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée dans le journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 juin 2025.

Le président,

M. Papinutti