JORF n°0280 du 29 novembre 2025

Article 2

Article 2

L'autorisation accordée par la décision n° 2016-393 du 20 avril 2016, reconduite par les décisions n° 2020-CA-07 du 3 juillet 2020 et n° 2025-CA-34 du 8 juillet 2025, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 1er février 2031 dans la zone de Verneuil-sur-Avre.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2016-393 du 20 avril 2016, reconduite par les décisions n° 2020-CA-07 du 3 juillet 2020 et n° 2025-CA-34 du 8 juillet 2025, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 1

er

février 2031 dans la zone de Verneuil-sur-Avre.