JORF n°0280 du 29 novembre 2025

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-180 du 5 avril 2011, reconduite par les décisions n° 2016-09 du 6 janvier 2016 et n° 2020-CA-19 du 15 décembre 2020, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2026 dans la zone d'Evreux.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-180 du 5 avril 2011, reconduite par les décisions n° 2016-09 du 6 janvier 2016 et n° 2020-CA-19 du 15 décembre 2020, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2026 dans la zone d'Evreux.