Article 1
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-180 du 5 avril 2011, reconduite par les décisions n° 2016-09 du 6 janvier 2016 et n° 2020-CA-19 du 15 décembre 2020, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2026 dans la zone d'Evreux.
1 version