Décision n°2025-88 du 20 février 2025

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé. Cette décision sera annoncée à une association et publiée dans un journal officiel

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Villages et publiée au Journal officiel de la République française.

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