Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité constitutionnelle d'une résolution parlementaire
Résumé. Le texte adopté par l'Assemblée nationale le 12 mars 2025 respecte la Constitution française.
La résolution adoptée par l'Assemblée nationale le 12 mars 2025 est conforme à la Constitution.