Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité constitutionnelle d'une résolution parlementaire
Résumé Le texte adopté par l'Assemblée nationale le 12 mars 2025 respecte la Constitution française.
Mots-clés : Constitution Loi Assemblée nationale
La résolution adoptée par l'Assemblée nationale le 12 mars 2025 est conforme à la Constitution.
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