Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contradiction des articles spécifiques de la loi de financement de la sécurité sociale avec la Constitution
Résumé Certains articles de la loi de financement de la sécurité sociale de 2025 sont déclarés illégaux car ils vont à l'encontre de la Constitution.
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