Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis méthodologique sur la participation publique aux travaux du pont d’Oléron
Résumé Les deux experts doivent expliquer comment faire participer le public dans les décisions relatives au rétablissement du pont et au financement des travaux.
Mots-clés : Participation publique Infrastructure routière Pont Oleron Financement
Mme Sylvie DENIS DINTILHAC et M. Jean-Louis LAURE sont chargés d'émettre un avis à caractère méthodologique pour le département de la Charente-Maritime relatif à la participation du public à la réflexion sur les travaux de restauration et d'entretien du pont de l'île d'Oléron (17) et les modalités de leur financement, y compris, le cas échéant, l'institution d'un droit départemental de passage et la perception d'une redevance pour services rendus.
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