JORF n°0112 du 14 mai 2025

Décision n°2025/86 du 7 mai 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu le courrier du 26 mars 2025 de la présidente du département de la Charente-Maritime, sollicitant, sur le fondement de l'article L. 121-1 du code de l'environnement, un avis à caractère méthodologique de la Commission nationale du débat public relatif à la participation du public à la réflexion sur les travaux de restauration et d'entretien du pont de l'île d'Oléron (17) et les modalités de leur financement ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avis méthodologique sur la participation publique aux travaux du pont d’Oléron

Résumé Les deux experts doivent expliquer comment faire participer le public dans les décisions relatives au rétablissement du pont et au financement des travaux.
Mots-clés : Participation publique Infrastructure routière Pont Oleron Financement

Mme Sylvie DENIS DINTILHAC et M. Jean-Louis LAURE sont chargés d'émettre un avis à caractère méthodologique pour le département de la Charente-Maritime relatif à la participation du public à la réflexion sur les travaux de restauration et d'entretien du pont de l'île d'Oléron (17) et les modalités de leur financement, y compris, le cas échéant, l'institution d'un droit départemental de passage et la perception d'une redevance pour services rendus.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au JORF

Résumé Cette décision sera affichée dans le journal officiel pour que tout le monde puisse la lire.
Mots-clés : Publication officielle Journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 mai 2025.

Le président,

M. Papinutti