Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résumé
Mots-clés : concertations préalables
Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées.
Le maître d'ouvrage veille, sous l'égide des garantes et du garant, à ce que la participation des publics exposés à des contraintes saisonnières soit facilitée.
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