JORF n°0112 du 14 mai 2025

Décision n°2025/85 du 7 mai 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants, le IV de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;

Vu la décision n° 2024/197/PNRN/1 du 11 décembre 2024 relative au projet de plan national de restauration de la nature ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dossier complet PNRN

Résumé Le dossier est assez détaillé pour informer le public et lancer la discussion.
Mots-clés : Environnement Plan national Concertation publique

Le dossier de concertation préalable relative au projet de plan national de restauration de la nature (PNRN) proposé par le maître d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.

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Article 2

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Résumé
Mots-clés : concertations préalables

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées.
Le maître d'ouvrage veille, sous l'égide des garantes et du garant, à ce que la participation des publics exposés à des contraintes saisonnières soit facilitée.

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Article 3

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Calendrier de la concertation préalable

Résumé La consultation publique aura lieu du 23 mai au 23 août 2025.
Mots-clés : concertation planning participation publique

La concertation préalable se déroulera du 23 mai au 23 août 2025.

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Article 4

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Publication officielle

Résumé Cette décision sera mise en ligne au Journal Officiel afin qu’elle soit connue du public.
Mots-clés : publication journal-officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 mai 2025.

Le président,

M. Papinutti