Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de caducité d'une autorisation
Résumé L'autorisation est valide jusqu'en 2029, mais peut être annulée si elle n'est pas utilisée dans les trois mois.
Cette autorisation est délivrée à compter du 12 mars 2025 et jusqu'au 19 mai 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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