Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de l'autorisation de l'ARCOM
Résumé L'autorisation est valable jusqu'au 18 août 2026, mais elle peut être annulée si l'activité ne démarre pas dans les trois mois après le 12 mars 2025.
Cette autorisation est délivrée à compter du 12 mars 2025 et jusqu'au 18 août 2026. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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