Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bilan du travail préliminaire suspendu
Résumé Les garantes ont rédigé un bilan détaillé sur les travaux initiaux d’une concertation préalable qui a été interrompue avant son lancement.
Mots-clés : consultation publique suspension travail préliminaire
Les garantes établissent un bilan du travail préparatoire à la concertation préalable dont la suspension est intervenue avant le début de son déroulement.
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