JORF n°0112 du 14 mai 2025

Décision n°2025/82 du 7 mai 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants, le I de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;

Vu la décision n° 2024/141/HYLANN/1 du 2 octobre 2024 relative au projet d'une unité de production de carburants d'aviation durable à Lannemezan (65) ;

Vu la décision n° 2025/62/HYLANN/2 du 2 avril 2025 relative au projet d'une unité de production de carburants d'aviation durable à Lannemezan (65) ;

Vu la lettre du 10 avril 2025 par laquelle le directeur général de QAIR France sollicite la suspension de la procédure de concertation préalable relative au projet Hylann d'une unité de production de carburants d'aviation durable à Lannemezan (65),

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension de la concertation pour l'unité de carburant durable à Lannemezan

Résumé La commission stoppe les discussions sur une usine qui va produire un carburant plus propre pour les avions à Lannemezan.
Mots-clés : Environnement Transport Débat public Industrie

La Commission nationale du débat public suspend la concertation préalable relative au projet d'une unité de production de carburants d'aviation durable à Lannemezan (65), au vu de la lettre du maître d'ouvrage susvisée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan du travail préliminaire suspendu

Résumé Les garantes ont rédigé un bilan détaillé sur les travaux initiaux d’une concertation préalable qui a été interrompue avant son lancement.
Mots-clés : consultation publique suspension travail préliminaire

Les garantes établissent un bilan du travail préparatoire à la concertation préalable dont la suspension est intervenue avant le début de son déroulement.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée dans le Journal officiel afin que chacun puisse y accéder.
Mots-clés : Publication officielle Journal officiel Décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 mai 2025.

Le président,

M. Papinutti