JORF n°0112 du 14 mai 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Validation des modalités élargies de concertation

Résumé Le maître d'ouvrage ajoute des événements pour toucher un public plus large et les nouvelles règles sont acceptées.
Mots-clés : Concertation préalable Participation publique Grand Chalon Agglomération

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont complétées par l'organisation d'évènements sur un périmètre plus large incluant le Grand Chalon Agglomération et le territoire Bourgogne Industrie.
Ainsi complétées, les modalités de la concertation préalable sont validées.


Historique des versions

Version 1

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont complétées par l'organisation d'évènements sur un périmètre plus large incluant le Grand Chalon Agglomération et le territoire Bourgogne Industrie.

Ainsi complétées, les modalités de la concertation préalable sont validées.