JORF n°0112 du 14 mai 2025

Décision n°2025/81 du 7 mai 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants, le II de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;

Vu la décision n° 2025/15/ATELIER FORGE/1 du 13 février 2025 relative au projet d'atelier de forge au Creusot (71) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Projet d'atelier de forge au Creusot : dossier complet

Résumé Le dossier permet d'informer le public et de démarrer la concertation.
Mots-clés : urbanisme environnement industrie

Le dossier de concertation préalable relative au projet d'atelier de forge au Creusot proposé par le maître d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.

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Article 2

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Validation des modalités élargies de concertation

Résumé Le maître d'ouvrage ajoute des événements pour toucher un public plus large et les nouvelles règles sont acceptées.
Mots-clés : Concertation préalable Participation publique Grand Chalon Agglomération

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont complétées par l'organisation d'évènements sur un périmètre plus large incluant le Grand Chalon Agglomération et le territoire Bourgogne Industrie.
Ainsi complétées, les modalités de la concertation préalable sont validées.

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Article 3

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Calendrier de la concertation préalable

Résumé La consultation publique aura lieu du 27 mai au 27 juillet 2025.
Mots-clés : concertation planning consultation publique

La concertation préalable se déroulera du 27 mai au 27 juillet 2025.

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Article 4

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée dans le journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal Officiel Décision

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 mai 2025.

Le président,

M. Papinutti