Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d’une garante PPVE pour le projet pénitentiaire
Résumé Marie Guichaua doit gérer les avis publics en ligne avant que l’autorisation environnementale et le permis soient délivrés.
Mots-clés : Participation publique Environnement Construction Pénitencier
Mme Marie GUICHAOUA est désignée garante de la participation du public par voie électronique (PPVE) préalable respectivement à l'autorisation environnementale et à la délivrance du permis de construire concernant le projet de création d'un établissement pénitentiaire à Vannes.
1 version