Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions d'exploitation d'une autorisation
Résumé. L'autorisation dure dix ans à partir du 4 mars 2025, mais si on ne commence pas à l'utiliser dans les trois mois, elle peut être annulée.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 4 mars 2025. Si, dans le délai de trois mois à partir de cette date, le titulaire n'a pas débuté l'exploitation effective du service, l'ARCOM pourra déclarer l'autorisation caduque.