Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de couverture de l'allotissement de France Médias Monde
Résumé France Médias Monde doit respecter certaines règles.
La société nationale de programme France Médias Monde respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.
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