Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour France Médias Monde
Résumé France Médias Monde peut commencer à émettre RFI en radio numérique le 4 mars 2025.
La société nationale de programme France Médias Monde est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RFI à compter du 4 mars 2025.
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