JORF n°0256 du 30 octobre 2025

Article 1

Article 1

L'association Radios Chrétiennes en France Loir-et-Cher - RCF 41 est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Loir-et-Cher conformément à la convention susvisée.


Historique des versions

Version 1

L'association Radios Chrétiennes en France Loir-et-Cher - RCF 41 est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Loir-et-Cher conformément à la convention susvisée.