Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la décision n° 2019-498
Résumé La décision n° 2019-498 ne sera plus valable à partir du 30 juin 2025.
La décision n° 2019-498 du 9 octobre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée à compter du 30 juin 2025.
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